Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service EchoPass, édité par SWEBETECH, SAS au capital de 25 000 euros, SIRET 920 980 307 00010, 248 rue de l'Est, 69290 CRAPONNE (FR) (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès et inscription

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées. L'inscription requiert une adresse e-mail valide et la création d'un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Description du service

EchoPass est un service de messagerie différée à déclenchement automatique. Il permet à l'utilisateur de :

  • Rédiger des messages chiffrés destinés à des proches ou bénéficiaires désignés.
  • Définir une fréquence de check-in (signal de vie périodique).
  • Déclencher automatiquement l'envoi des messages si aucun check-in n'est enregistré dans le délai configuré.

Les messages sont chiffrés de bout en bout. L'Éditeur ne peut pas accéder à leur contenu.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
  • Ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers (diffamation, harcèlement, contenu illégal).
  • Obtenir le consentement des destinataires à la réception de messages via EchoPass, conformément aux lois applicables.
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

5. Tarification et paiement

EchoPass propose une offre gratuite (Free) et des offres payantes (Premium, Lifetime) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. L'offre Lifetime donne accès au service de manière illimitée dans le temps, sous réserve de la continuité du service.

6. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données dans un délai de 30 jours. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être planifiées avec préavis. Le service est fourni « en l'état » sans garantie de résultat quant à l'envoi effectif des messages en cas de défaillance technique.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas de non-déclenchement d'envoi dû à une interruption technique, une erreur de configuration de l'utilisateur, ou un cas de force majeure. L'utilisateur reconnaît que la criticité du service implique de sa part une vérification régulière du bon fonctionnement de ses paramètres.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service EchoPass (interface, logiciels, marque, logo) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite. Le contenu rédigé par l'utilisateur reste sa propriété ; il concède à l'Éditeur une licence limitée aux fins strictes d'exécution du service (chiffrement, stockage, envoi).

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification significative sera notifiée par e-mail avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : global@echopass.app